Skip to content

Latest commit

 

History

History
587 lines (445 loc) · 32 KB

doc_admin_bd_cc_asscol.md

File metadata and controls

587 lines (445 loc) · 32 KB

picto

Documentation d'administration de la base

Principes

  • généralité : les contrôles de conformité pour l'assainissement collectif sont gérés par le service Assainissement de l'Agglomération de la Région de Compiègne et délégués à 8 prestataires agréés en 2018. A chaque réalisation d'une nouvelle construction ou d'une vente d'un bien ancien, un contrôle est rendu obligatoire. Ce contrôle est valable 2 ans pour un bien ancien en maison individuelle et 5 ans pour un appartement. Ces contrôles sont effectués par un des organismes agréés et le formulaire est envoyé au service Asainissement pour validation. Une fois validé le contrôle est envoyé au propriétaire via le prestataire. Si ce contrôle est non conforme, le propriétaire doit effectuer la remise en conformité. Un nouveau contrôle est réalisé après ses travaux.

Attention : les statistiques reconstitués à partir de la requête exportant la liste des contrôles non conforme peuvent être légèrement différentes du tableau de synthèse annuel disponible sur l'application. En effet les indicateurs utilisés dans le tableau de synthèse annuel utilise l' année initiale du contrôle même si celui-ci fait l'objet d'une contre visite contrairement à l'export de liste qui utilise l'année du contrôle (même pour les contre visite). Par conséquent, les calculs exploitant directement la base de données ne renvoient pas forcément les mêmes données dans le tableau sur l’application.

  • résumé fonctionnel : les données des contrôles de conformité sont localisées à l'adresse postale du bien contrôlé. La classe d'objets des points d'adresse de la BAL de l'Agglomération est donc utilisée pour la primitive géographique. Seuls les données métiers des contrôles font l'objet d'un stockage dans des classes d'objets non géographiques. Cette donnée métier est donc urbanisée avec la donnée adresse. Une des particularités de cette donnée, est qu'il faut en assurer un suivi chronologique. On doit pouvoir à une adresse donnée, visualiser et consulter l'ensemble des contrôles déjà réalisés et ceux en cours.

Schéma fonctionnel

schema_fonctionnel

Modèle conceptuel simplifié

mcd

Dépendances

La base de données des contrôles de conformité s'appuie sur des référentiels préexistants constituant autant de dépendances nécessaires pour l'implémentatation de cette base.

Schéma Table/Vue Description Usage
x_apps xapps_geo_v_adresse vue de la base de données urbanisées des adresses géométrie de positionnement des contrôles + adresse
r_objet geo_objet_pt_adresse donnée des points d'adresse (géométrie) géométrie de positionnement des contrôles
r_adresse an_adresse donnée alphanumérique des adresses n° de voirie, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse sur id_adresse
r_voie an_voie donnée alphanumérique des voies libellé de la voie, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse sur id_voie
r_administratif lk_insee_codepostal donnée des codes postaux des communes code postal de la commune, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse sur insee
r_osm geo_osm_commune donnée de référence géographique du découpage communal OSM nom de la commune, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse sur insee
r_objet lt_position domaine de valeur générique d'une table géographique positionnement du point adresse, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse code = position
r_adresse lt_dest_adr domaine de valeur générique d'une table géographique destination de l'adresse, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse code = dest_adr
r_adresse lt_etat_adr domaine de valeur générique d'une table géographique état de l'adresse, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse code = etat_adr
r_adresse lt_groupee domaine de valeur générique d'une table géographique groupage de l'adresse, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse code = groupee
r_adresse lt_secondaire domaine de valeur générique d'une table géographique adresse secondaire, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse code = secondaire
r_adresse lt_src_adr domaine de valeur générique d'une table géographique source de l'adresse, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse code = src_adr
r_objet lt_src_geom domaine de valeur générique d'une table géographique source du positionnement du point adresse, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse code = src_geom
r_adresse lt_diag_adr domaine de valeur générique d'une table géographique diagnostic de l'adresse, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse code = diag_adr
r_adresse lt_qual_adr domaine de valeur générique d'une table géographique qualité de l'adresse, jointure avec r_objet.geo_objet_pt_adresse code = qual_adr

Classes d'objets

L'ensemble des classes d'objets de gestion sont stockés dans le schéma m_reseau_humide et celles applicatives dans le schéma x_apps.

classes d'objets de gestion :

an_euep_cc : table des attributs métiers permettant de gérer l'ensemble des éléments d'un contrôle de conformité.

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idcc Identifiant interne unique du contrôle integer nextval('m_reseau_humide.an_euep_cc_idcc_seq'::regclass)
id_adresse Identifiant unique de l'objet point adresse (issu de la BAL) bigint
ccvalid validation par l'ARC du contrôle (la valeur 10 empêche la modification des données character varying(2) 20
validobs Modification demandée au prestataire (si ccvalid=30) character varying(1000)
ccinit information sur le fait que ce contrôle soit le contrôle initial dans le cas de contrôle supplémentaire suite à une non conformité boolean false
adapt Complément de l'adresse avec le n° d'appartement dans le cadre d'un immeuble collectif character varying(20)
adeta Etage integer
tnidcc Type de dossier pour lacréation d'un nouveau contrôle (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_tnidcc) character varying(2)
nidcc N° de dossier du contrôle (ce numéro suit pour une vérification en cas de non conformité) character varying(20)
nidccp N° interne au prestataire du contrôle character varying(20)
rcc Résultat du contrôle (true : conforme, false : non conforme) character varying(3)
ccdate Date du contrôle timestamp without time zone
ccbien Code du type de bien contrôlé (neuf ou ancien) (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_bien) character varying(2) '00'::character varying
certtype Code de l'organisme certificateur agréé (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_certificateur) integer
certnom Nom de la personne appartenant à l'organisme certificateur agréé qui a fait le contrôle character varying(80)
certpre Prénom de la personne appartenant à l'organisme certificateur agréé qui a fait le contrôle character varying(80)
propriopat Patronyme du propriétaire (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_pat) character varying(2) '00'::character varying
propriopatp Patronyme du propriétaire (précision si autre renseigné dans propriopat) character varying(50)
proprionom Nom de la personne désignant le propriétaire character varying(80)
propriopre Prénom de la personne désignant le propriétaire character varying(80)
proprioad Adresse de la personne désignant le propriétaire character varying(254)
proprioadcp Code postal et commune de la personne désignant le propriétaire character varying(254)
dotype Code de la qualité du donneur d'ordre (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_ordre) character varying(2) '00'::character varying
doaut Autre donneur d'ordre si pas présent dans dotype character varying(80)
donom Nom de la personne désignant le donneur d'ordre character varying(80)
dopre Prénom de la personne désignant le donneur d'ordre character varying(80)
doad Adresse de la personne désignant le donneur d'ordre character varying(80)
achetpat Patronyme de l'acheteur (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_pat) character varying(2) '00'::character varying
achetpatp Patronyme de l'acheteur (précision si autre renseigné dans achetpat) character varying(50)
achetnom Nom de la personne désignant l'acheteur character varying(80)
achetpre Prénom de la personne désignant l'acheteur character varying(80)
achetad Adresse de la personne désignant l'acheteur character varying(80)
batitype Code du type de bâtiment concerné par le contrôle (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_typebati) character varying(2) '00'::character varying
batiaut Autre type de bâtiment si pas présent dans batitype character varying(80)
eppublic Desservie par un réseau public d'eau potable (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
epaut Autre alimentation que le réseau d'eau potable public character varying(80)
rredptype Code du type de réseau de raccordement au domaine publique (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_typeres) character varying(2) 'ZZ'::character varying
rrebrtype Information sur l'existence d'une boîte de raccordement (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
rrechype Information sur l'existence d'un regard sous chaussée si pas de boîte de raccordement (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
eupc Information sur l'existence d'un raccordement sur les parties communes (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
euevent Information sur l'existence d'un évent (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
euregar Information sur l'existence d'un regard (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
euregardp Information sur l'existence d'un regard accessible dans le domaine privé (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
eusup Information sur l'existence d'une servitude avec une autre propriété pour les EU ou les EP (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
eusuptype Précision du réseau en cas de servitude avec une autre propriété (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_sup) character varying(2) 'ZZ'::character varying
eusupdoc Information sur l'existence de documents attestant la servitude avec une autre propriété pour les EU ou les EP (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
euecoul Information le bon déroulé de l'écoulement (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
eufluo Information l'existence d'un test à la fluorescéine (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
eubrsch Information sur l'existence d'un branchement sous chaussée (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
eurefl Information sur la protection du branchement par un système d'anti reflux (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
euepsep Information sur la séparation de la collecte des EP et EU (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
eudivers Autres informations sur la collecte des eaux usées character varying(500)
euanomal Information sur la présence d'anomalies constatées (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
euobserv Précisions sur les anomalies constatées sur la collecte des eaux usées character varying(500)
eusiphon Présence de syphons sur chaque évacuation contrôlée (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
epdiagpc Diagnostic réalisé sur les parties communes (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
epracpc Raccordement sur les parties communes (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
epregarcol Existence d'une regard de collecte (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
epregarext Regard de collecte à l'extérieur de l'habitation (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
epracdp Raccordement au réseau public d'évacuation des eaux pluviales (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
eppar Eaux pluviales traitées à la parcelle (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
epparpre Précision sur le traitement des eaux pluviales à la parcelle si existe character varying(200)
epfum Test à la fummée réalisée (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
epecoul Ecoulement correct (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
epecoulobs Observation sur l'écoulement (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(500)
eprecup Système de récupération des eaux pluviales (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
eprecupcpt Compteur présent en cas de récupération des eaux pluviales à usage domestique (clé étrangère sur la liste de valeur lt_euep_cc_eval) character varying(2) 'ZZ'::character varying
epautre Autre character varying(200)
epobserv Observations diverses sur la collecte des eaux usées character varying(200)
euepanomal Liste des anomalies identifiées entrainant la non conformité character varying(20)
euepanomalpre Précisions sur les anomalies character varying(5000)
euepdivers Constatations diverses character varying(1000)
dbinsert Date de saisie timestamp without time zone
dbupdate Date de mise à jour timestamp without time zone
op_sai Opérateur de saisie character varying(80)
scr_geom Source du référentiel géographique de saisie character varying(2)
date_notif Date de notification timestamp without time zone
date_rel Date de relance timestamp without time zone
epracdpdom Précision du raccordement au réseau public d'évacuation des EP character varying(2)
euepconstd Constatations diverses observées sur le réseau d'assainissement boolean
op_maj Opérateur de mise à jour character varying(80)
maj_nc boolean

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idcc avec une séquence d'incrémentation d'un numéro automatique an_euep_cc_idcc_seq

  • 36 clés étrangères existent et correspondent aux classes de listes de valeurs

  • le n° de dossier nidcc est composé come suit [insee]cc[n° auto max+1 déjà présent sur la commune. Cet identifiant est généré automatiquement à la création d'un nouveau contrôle depuis l'application métier

  • 2 triggers :

    • t_t1_an_euep_cc_update_insert : gère l'insertion et la mise à jour des dossiers
    • t_t2_an_euep_cc_delete : gère la suppression des dossiers
    • t_t3_an_euep_cc_insert : gère après une insertion la transformation des '' en valeur null
    • t_t3_log_an_euep_cc_insert_update : gère après une insertion ou une mise à jour l'écriture de la transaction dans la classe des logs
  • Par défaut l'enregistrement d'un nouveau dossier ou d'un suivi est non valide (même si une autre valeur est saisie = sécurité)

    • fonctionnement :
      • à l'entrée :
        • un contrôle validé ne peut pas être modifié
        • un contrôle validé ou non ne peut pas être supprimé
        • seuls les administrateurs peuvent rendre un contrôle de nouveau modifiable ou le supprimer

an_euep_cc_media : table des médias structurée selon les recommandations de l'éditeur des applications métiers. Elle permet de stocker des documents joints (ici documents en lien avec le contrôle, formulaire, schémas ,photos , ...)

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
gid Identifiant unique integer nextval('m_reseau_humide.an_euep_cc_media_gid_seq'::regclass)
id Identifiant du contrôle de conformité Assainissement collectif integer
media Champ Média de GEO text
miniature Champ miniature de GEO bytea
n_fichier Nom du fichier text
t_fichier Type de média dans GEO text
op_sai Libellé de l'opérateur ayant intégrer le document character varying(100)
date_sai Date d'intégration du document timestamp without time zone
l_type Code du type de document intégré character varying(2)
l_prec Précision sur le document character varying(50)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ gid avec une séquence d'incrémentation d'un numéro automatique an_euep_cc_media_gid_seq
  • Une clé étrangère exsiste sur la table de valeur lt_euep_doc

an_euep_cc_certi_media : table des médias structurée selon les recommandations de l'éditeur des applications métiers. Elle permet de stocker des documents liés aux diagnostiqueurs (ici documents d'attestation d'assurance ou de formation)

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
gid Identifiant unique integer nextval('m_reseau_humide.an_euep_cc_media_gid_seq'::regclass)
id Identifiant du certificateur integer
media Champ Média de GEO text
miniature Champ miniature de GEO bytea
n_fichier Nom du fichier text
t_fichier Type de média dans GEO text
op_sai Libellé de l'opérateur ayant intégrer le document character varying(100)
date_sai Date d'intégration du document timestamp without time zone
l_type Code du type de document (attestation) character varying(2)
dfin Date de fin d'attestation timestamp without time zone
l_prec Précision sur le document character varying(50)
l_nom Nom de la personne à laquelle l'attestation de formation est rattachée character varying(100)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ gid avec une séquence d'incrémentation d'un numéro automatique an_euep_cc_media_gid_seq
  • Une clé étrangère exsiste sur la table de valeur lt_euep_doc

log_an_euep_cc : table de logs permettant de suivre l'ensemble des transactions sur la table an_euep_cc (insert, update). Un contrôle ne peut pas être supprimé, la transaction delele n'est donc pas gérée dans ce cas.

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
gid identifiant unique integer
objet Type de modification (update, delete, insert) character varying(10)
d_maj Date de l'exécution de la modification timestamp without time zone
user Utilisateur ayant exécuté l'exécution character varying(50)
relid ID d'objet de la table qui a causé le déclenchement. character varying(255)
l_schema Libellé du schéma contenant la table ou la vue exécutée ou mlodifiée character varying(30)
l_table Libellé de la table exécutée character varying(30)
idgeo Identifiant unique de l'objet de la table correspondante character varying(100)
geom Champ contenant la géométrie des objets polygones modifiés ou supprimés USER-DEFINED

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ gid avec une séquence d'incrémentation d'un numéro automatique log_an_euep_cc_gid_seq

classes d'objets applicatives :

xapps_an_euep_cc_nc : vue attributaire listant l'ensemble des contrôles non conforme (grave) pour les recherches dans l'application métiers et permettre l'édition des courriers

xapps_geo_v_euep_cc : vue géographique calculant le nombre de dossier de conformité par adresse et affichant l'état du dernier contrôle (conforme ou non conforme) pour affichage dans l'applicatif métier au niveau de la cartographie et de la fiche d'information par adresse

an_v_euep_cc_media : vue alphanumérique contenant les champs de la table an_euep_cc_media pour une gestion des droits selon la validation du dossier (cette table est intégrée dans GEO)

xapps_geo_v_euep_cc : vue géographique calculant le nombre de dossier de conformité par adresse et affichant l'état du dernier contrôle (conforme ou non conforme) pour affichage dans l'applicatif métier au niveau de la cartographie et de la fiche d'information par adresse

xapps_an_v_euep_cc_tb1 : Vue applicative formattant le tableau de bord n°1 des contrôles de conformité AC pour affichage dans GEO

xapps_an_v_euep_cc_tb2 : Vue applicative formatant le tableau de bord n°2 des contrôles de conformité AC (nombre de contrôle par prestataire) pour affichage dans GEO

xapps_an_v_euep_cc_tb3 : Vue applicative formatant une table pour la réalisation des statistiques par certificateur dans GEO

Particularité(s) à noter :

  • 1 trigger :
    • t_t1_an_v_euep_cc_media : gère pour l'instance d'insertion, de mise à jour ou de suppression l'intégration des données dans la classe d'objet an_euep_cc_media. Cette vue a été réalisée pour palier le fait que GEO ne gère pas des droits par rapport à une variable qui empêche les insertions, mises à jour ou suppression.

      • fonctionnement :
        • à l'entrée :
          • une variable est calculée pour définir si le contrôle est valide
          • si le contrôle est valide, on ne peut ni insérer, ni mettre à jour, ni supprimer
          • si le contrôle n'est pas valide, on peut insérer, mettre à jour ou supprimer un document

Liste de valeurs

lt_euep_cc_bien : Liste des types de bien contrôlé

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne des types de bien character(2)
valeur Libellé des types de bien character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
00 Non renseigné
10 Neuf
20 Ancien

lt_euep_cc_certificateur : Liste des certificateurs agrées pour les contrôles de conformité assainissement

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne du donneur d'ordre integer
valeur Libellé du donneur d'ordre character varying(80)
exist Information sur le prestataire agréé qui excerce toujours ou non (filtre dans GEO (par rapport à la connexion du prestataire) pour afficher la fiche et l'éditer) boolean true
adresse Adresse du certificateur agréé character varying(150)
tel Téléphone fixe du certificateur agréé character varying(10)
tel_port Téléphone portable du certificateur agréé character varying(10)
email Email de contact du prestataire character varying(80)
etat Etat de la certification (true : agréé, false : plus agréé) boolean true
siret N° de SIRET character varying(14)
nom_assur Libellé de la compagnie d'assurance character varying(150)
num_assur N° de la police d'assurance ou du contrat character varying(150)
date_assur Date de fin validé du contrat d'assurance timestamp without time zone

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code avec une séquence d'incrémentation d'un numéro automatique lt_euep_cc_certificateur_code_seq

Valeurs possibles : données non diffusables pour cette liste pour des raisons de confidentialités des données


lt_euep_cc_eval : Liste des types de réponse aux questions pour les contrôles de conformité assainissement

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne des types de réponse character(2)
valeur Libellé des types de réponse character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
00 Non renseigné (cf formulaire PDF)
10 Oui
20 Non
30 Non visible
40 Inconnu
ZZ Sans objet

lt_euep_cc_ordre : Liste des donneurs d'ordre pour les contrôles de conformité assainissement

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne des types de donneurs d'ordre character(2)
valeur Libellé des types de donneurs d'ordre character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
00 Non renseigné (cf formulaire PDF)
10 Propriétaire
99 Autre

lt_euep_cc_pat : Liste des types de patronyme

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne des types de patronyme character(2)
valeur Libellé des types de patronyme character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
00 Non renseigné
10 M
20 Mme
30 M et Mme
40 Autre (précisez)

lt_euep_cc_tnidcc : Liste des types de suivi des n° dossier pour un nouveau contrôle. Cette table est utilisée pour gérer la constitution d'un nouveau n° de dossier à l'enregistrement

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne des types de suivi des n° dossier pour un nouveau contrôle character(2)
valeur Libellé des types de suivi des n° dossier pour un nouveau contrôle character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
10 Nouveau dossier
20 Suivi du dossier n°

lt_euep_cc_typebati : Liste des types de bâtiments pour les contrôles de conformité assainissement

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne des types de bâtiments character(2)
valeur Libellé des types de bâtiments character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
00 Non renseigné (cf formulaire PDF)
10 Maison individuelle
20 Appartement
21 Immeuble entier (partie commune)
30 Local commercial
40 Local agricole
99 Autre

lt_euep_cc_typeres : Liste des types de réseau raccordé au domaine public pour les contrôles de conformité assainissement

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne des types de réseau character(2)
valeur Libellé des types de réseau character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
10 Séparatif
20 Unitaire
30 Sous vide
ZZ Sans objet

lt_euep_doc : Liste des types documents joints au dossier de contrôle de conformité assainissement

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne des types de documents character(2)
valeur Libellé des types de documents character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
00 Non renseigné
10 Contrôle de conformité
20 Photographies ou planche de photos
30 Schéma de l'installation
40 Demande de raccordement
50 Diagniostic parties communes
51 Diagniostic parties privatives
99 Autres documents (à préciser ci-dessous)

lt_euep_doc_certif : Liste des types d'attestation

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code CCode interne des types de documents character(2)
valeur Libellé des types de documents character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
10 Attestation d'assurance
11 Attestation de formation

lt_euep_sup : Liste des types de servitude avec une autre propriété

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne des types de sevitudes character(2)
valeur Libellé des types de servitudes character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
00 Non renseigné (cf formulaire PDF)
10 Eaux usées
20 Eaux pluviales
ZZ Sans objet

lt_euep_cc_valid : Liste des types de validation du contrôle

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne des types de validation du contrôle(2)
valeur Libellé des types de validation du contrôle(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code
  • La valeur 40 n'est jamais écrite en base. Il sert uniquement temporairement pour supprimer un dossier si elle est sélectionné dans le dossier dans GEO

Valeurs possibles :

Code Valeur
10 Contrôle validé
20 Contrôle non vérifié
30 Contrôle non validé (modification demandée)
40 Contrôle à supprimer

lt_euep_cc_anomal : Liste des anomalies relevées lors du contrôle

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code interne des anomalies possibles lors d'un contrôle integer nextval('m_reseau_humide.lt_euep_cc_anomal_seq'::regclass)
valeur Libellé des anomalies possibles lors d'un contrôle character varying(100)
tri Ordre d'affichage dans l'application integer
nc Type de non conformité (0 : simple, 1 : grave) character varying(1)
valid Validité de l'anomalie character varying(3) 'oui'::character varying

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

|Code|Valeur| |:---|:---|:---|:---|:---| |2|Maison ou immeuble ou local partiellement raccordé|2|1|oui| |5|Présence d'ancien ouvrage de décantation (fosse septique, bac dégraisseur, etc..)|3|0|oui| |11|Destination des eaux usées indéterminée|9|1|oui| |14|Absence de bac dégraisseur|11|0|oui| |3|Eaux usées raccordées sur le réseau d'eaux pluviales SEPARATIF ou au milieu naturel|13|1|oui| |17|Eaux pluviales raccordés sur le réseau SEPARATIF des eaux usées|16|1|oui| |18|Maison ou immeuble ou local non raccordé|1|1|oui| |15|Absence du document attestant une servitude de passage|17|0|oui| |6|Absence d'évent|4|0|oui| |7|Diamètre de l'évent insuffisant|5|0|oui| |8|Event non remonté au faîtage de la maison ou immeuble ou local|6|0|oui| |9|Absence de clapet anti-retour|7|0|oui| |10|Absence de siphon|8|0|oui| |12|Vidange de piscine raccordée sur le branchement eaux usées|10|0|oui| |16|Vidange de piscine raccordée sur réseau d'eaux pluviales|12|0|oui| |4|Eaux pluviales ou eaux usées raccordées sur le réseau d'eaux UNITAIRE (depuis la partie privée)|15|0|oui| |13|Eaux pluviales raccordées sur le réseau d'eaux usées (en partie publique)|14|0|non|


lt_euep_racdom : Liste des types de précisions du raccordement au réseau public d'évacuation des EP

|Nom attribut | Définition | Type | Valeurs par défaut | |:---|:---| |code|code de précision du raccordement au réseau public d'évacuation des EP|character varying(2)| | |valeur|Libellé des précisions du raccordement au réseau public d'évacuation des EPe|character varying(50)| |

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
00 Non renseigné
ZZ Non concerné
10 Raccordement au réseau public
20 Raccordement caniveau (gargouille)

Projet QGIS pour la gestion

Aucun projet QGIS a été réalisé pour la gestion interne des données.

Export Open Data

Sans objet